Conférence : Protection du public et diffusion éthique des données géospatiales

L’information géospatiale (IG) se positionne maintenant dans un paradigme de consommation de masse. L’IG est accessible au grand public à partir d’une multitude de sources, acquises par une variété de méthodes et produite par des producteurs différents. La démocratisation des logiciels et/ou des SIG jumelée à l’accessibilité de l’IG ont provoqué une explosion des domaines d’applications où l’IG sert principalement comme assise à des décisions de nature opérationnelle ou stratégique. Cette forte démocratisation de l’IG et des technologies soulève d’importantes considérations sociales et juridiques. D’abord, le degré de fiabilité ou la qualité de la donnée soulève d’importantes considérations reliées à la responsabilité civile notamment lorsque la donnée est de mauvaise qualité ou est défectueuse sur un aspect important. Deuxièmement, la collecte de l’IG sur les mouvements humains (ou les équipements qu’ils utilisent) peuvent potentiellement porter atteinte à la protection de la vie privée des citoyens canadiens et ceci de manière potentiellement dramatique. Troisièmement, la collecte de l’IG requiert des investissements significatifs en termes de travail et de capitaux que les producteurs désirent protéger par le droit d’auteur. Cependant, l’analyse de l’état actuel du droit et de la jurisprudence soulève avec acuité la vulnérabilité actuelle des producteurs canadiens face à la protection de leurs investissements. Afin de développer de nouvelle approches et de pousser plus loin la recherche scientifique sur ces aspects, un projet de recherche vient de recevoir un important financement dans le cadre de la phase IV du Réseau de centres d’excellence GEOIDE au sein duquel participent plus de dix partenaires institutionnels et industriels. La conférence visera à présenter les caractéristiques et les objectifs scientifiques du projet ainsi que son état d’avancement.

Conférencier : Marc Gervais
Titre Professeur agrégé
Organisme Université Laval
Courriel marc.gervais@scg.ulaval.ca
Profil Marc Gervais est détenteur d’un baccalauréat en sciences géodésiques obtenu en 1982 à l’Université Laval, d’un certificat en administration des affaires obtenu en 1985 à l’Université du Québec à Trois-Rivières, d’une maîtrise en gestion de projet obtenue en 1988 à l’Université du Québec à Trois-Rivières, d’un doctorat en sciences géomatiques obtenu à l’Université Laval et d’un doctorat en sciences de l’information géographique obtenu à l’Université de Marne-la-Vallée (France), les deux ayant été obtenus en 2004 par l’entremise d’une cotutelle. M. Gervais a œuvré comme arpenteur-géomètre en pratique privée de 1982 à 1999 après quoi il s’est consacré à ses études doctorales. M. Gervais a été récipiendaire du Mérite du C.I.Q. en 1998, du prix du Président en 2001 et encore une fois du prix du Président en 2008. Depuis janvier 2004, il est professeur agrégé au Département des sciences géomatiques de l’Université Laval. Ses travaux de recherche portent principalement sur la délimitation de la propriété foncière, l’expertise, le bornage, la qualité de l’information géospatiale, le droit de la responsabilité civile ainsi que le droit disciplinaire. M. Gervais a présidé et participé à de nombreux comités de travail à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et au sein d’autres organisations. Actuellement, il se consacre notamment aux travaux du comité ISO/TC1211 pour l’élaboration d’une norme internationale relative au modèle d’administration des terres (ISO 19152), participe au comité oeuvrant sur le développement d’un système d’arpentage au Québec et, finalement, est coauteur pour la réalisation de la nouvelle édition du Précis de droit de l’arpentage au Québec.